Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Titre Ier : Conditions générales

Dispositions préalables

Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation

Mise en place de la convention collective

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Modifications

Titre II : Représentation du personnel

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Droit d'expression des salariés

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

Titre III : Contrat de travail

Période d'essai des contrats à durée indéterminée

Embauche

Détachement temporaire

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée

Indemnité de licenciement

Travail des femmes

Emploi des jeunes

Emploi des travailleurs étrangers

Emploi des handicapés

Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée

Maladie

Accident du travail et maladie professionnelle

Retraite complémentaire

Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés.

Régime de prévoyance.

Régime de prévoyance et action sociale

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Bulletin de paie

Certificat de travail

Promotion

Départ à la retraite

Titre IV : Durée du travail

Durée du travail

Temps de repos entre deux jours de travail

Heures supplémentaires

Repos compensateur

Répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel

Travail de nuit et indemnité de transport

Congés annuels

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Congés spéciaux

Jours fériés

Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage

Repas du personnel

Titre V : Classification et salaires minima

Classification des postes

Salaires minima par niveau

Conciliation

Titre VI : Formation professionnelle

ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

Préambule

Titre VII : Activité de livraison

(1) Préambule

Livraison en véhicule motorisé à deux roues

Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale

Bénéficiaires

Garanties de prévoyance

Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance

Portabilité des garanties de prévoyance

Adhésion des entreprises

Reprise des encours

Revalorisations

Cotisations des garanties de prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Désignation des organismes assureurs

Changement d'organismes assureurs

Action sociale

Action sociale et degré élevé de solidarité

Commission paritaire de suivi

Rapport annuel