Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988)
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les D.O.M., dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3B de la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter.