Les taux des cotisations sur les salaires bruts sont définis comme suit et répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.
(En pourcentage.)
| Garantie | Taux contractuel |
Part salarié |
Part employeur |
|---|---|---|---|
| Décès, invalidité absolue et définitive | 0,094 | 0,047 | 0,047 |
| Rente éducation, rente conjoint, frais d'obsèques | 0,044 | 0,022 | 0,022 |
| Incapacité de travail | 0,100 | 0,050 | 0,050 |
| Portabilité | 0,010 | 0,005 | 0,005 |
| Total prévoyance | 0,248 | 0,124 | 0,124 |
Les cotisations sont dues dès l'entrée du salarié dans l'entreprise et sont réglées par trimestre à terme échu.
En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident, d'accident du travail, d'accident de trajet, de maladie professionnelle, constaté par un certificat médical, une exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire, tel qu'il est défini aux articles 19.B et 20 de la convention collective nationale de la restauration rapide, est épuisé.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(Arrêté du 17 février 2015 - art. 1)