Codes, lois et règlements

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Date d'application

Conventions et accords antérieurs

Révision

Dénonciation

Egalité professionnelle

Principe de non-discrimination

Principe général

Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN

Procédures au niveau national

Commission sociale paritaire nationale

Commission mixte nationale

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale de validation

Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales

Règlement intérieur

Procédures au niveau de l'entreprise

Représentation syndicale

Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise

Procédure

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise

Chapitre III : Représentation et expression du personnel

Liberté d'opinion et droit de grève

Droit syndical

Délégué syndical

Permanent syndical

Dispositions communes aux représentants élus ou désignés

Délégué du personnel

Délégation unique du personnel

Comité d'entreprise

Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT)

Représentant au conseil d'administration de l'OCL

Chapitre IV : Classification professionnelle

Fonctions dans l'OCL et fonctions repères

Méthode d'évaluation des fonctions

Les classes

Mise en place dans les OCL

Notification au salarié

Correspondance entre classes et catégories INSEE

Chapitre V : Rémunérations et annexes

Principes

Rémunérations minimales mensuelles garanties

Niveaux de maîtrise et changements de niveaux

Ancienneté dans une classe

Prime de fin d'année

Structure et restructuration des salaires-Maintien des rémunérations

Structure des rémunérations

Restructuration

Maintien des salaires totaux

Expression et réévaluation des rémunérations minimales mensuelles garanties

Rémunération des travailleurs handicapés

Epargne salariale

Indemnité de déménagement

Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat

Recrutement

Embauche

Période d'essai

Clauses spécifiques du contrat de travail

Clause de mobilité

Clause de confidentialité

Changement temporaire de catégorie

Préavis suite à démission ou licenciement

Reclassement

Licenciement

Chapitre VII : Durée du travail

A -Conditions générales

Durée conventionnelle du travail

Durée collective du travail

Contrôle de la durée du travail

Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire

Repos hebdomadaire et jours fériés

Repos quotidien

Travaux exceptionnels

B -Aménagement du temps de travail

Modulation de la durée du travail

Champ d'application

Durée du travail

Rémunération

Conditions de recours au chômage partiel

Modalités de recours au travail temporaire

Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre

Catégories de salariés concernés

Modalités et caractéristiques des conventions de forfait

Durée travaillée

C -Clauses relatives au travail à temps partiel

Dispositions communes

Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel

Interruption quotidienne d'activité

Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires

Modulation du travail à temps partiel

Champ d'application

Durée du travail

Rémunération

D -Durée du travail applicable aux cadres

Cadres dirigeants

Cadres dits intégrés

Cadres dits autonomes

Forfaits en heures

Forfaits en jours sur une base annuelle

Chapitre VIII : Congés et absences

Congés annuels

Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés

Congés pour événements familiaux et changement de domicile

Maladies et accidents

Compte épargne-temps

Chapitre IX : Formation professionnelle

La formation professionnelle initiale.

La formation continue.

Certificat de qualification professionnelle.

Chapitre X : Hygiène et protection

Médecine du travail

Protection et sécurité des salariés

Chapitre XI : Retraite et prévoyance

Régime de prévoyance

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Régime de retraite

Décès

Chapitre XII : Dispositions finales

Information des salariés et de leurs représentants

Dépôt

Extension