Codes, lois et règlements

Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

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Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

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Application de l'accord-cadre

Champ d'application

Définition du travail effectif

Organisation des horaires et contrôle

Règlement de la bonification des heures supplémentaires

Modulation des horaires et rémunération

Suivi de la réduction du temps de travail

Durée du travail

Heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Pause - Repos quotidien

Déplacements

Terminologie

Dépôt - Extension