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Article 11 ABROGE, en vigueur du 21/03/2000 au 11/01/2019 (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)

Données brutes

Article 11 ABROGE, en vigueur du 21/03/2000 au 11/01/2019 (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)

Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé " Travail à temps partiel ".