Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Les parties signataires décident de créer un compte épargne-temps pour le personnel des écuries ayant au moins un an d'ancienneté.
Il peut être alimenté, à la volonté des intéressés, par tous moyens et dans les limites autorisées par la réglementation, à savoir primes conventionnelles, congés payés, bonifications, intéressement, repos compensateurs, primes d'ancienneté et diverses, etc...
Un avenant ultérieur en précisera les modalités de fonctionnement. NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve : - à l'article 10 de l'accord précité, de l'application des dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail ;