Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 ABROGE, en vigueur du
21/03/2000
au
11/01/2019
(Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Données brutes
Article 13 ABROGE, en vigueur du
21/03/2000
au
11/01/2019
(Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
L'article 10 de l'annexe Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte suivant :
....