Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. Cependant les organisations signataires estiment indispensables d'en suivre l'application et les conséquences de tous ordres dans les prochaines années.
Pour ce faire, elles décident de procéder à l'examen des résultats du présent accord dans la profession, et d'organiser au moins une réunion par an entre les organisations signataires.
En cas de difficultés d'applications, les partenaires sociaux signataires du présent accord se réuniront à la demande de l'un ou l'autre en commission d'interprétation qui tranchera.
Elles feront également l'inventaire des accords d'entreprise signés dans la profession pour apprécier les conséquences du présent accord et discuteront du quantum d'heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.