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Article 9 ABROGE, en vigueur du
21/03/2000
au
11/01/2019
(Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Données brutes
Article 9 ABROGE, en vigueur du
21/03/2000
au
11/01/2019
(Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
L'article 17 des clauses générales de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le suivant :