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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)


Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont convenues d'adopter les modalités d'application des articles ci-dessous dans les écuries qui auront décidé de réduire le temps de travail à une durée hebdomadaire effective inférieure ou égale à 35 heures.