Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Le présent accord-cadre a pour but :
- d'une part, de préciser au maximum, dans une première partie, les modalités d'application de la réduction du temps de travail. C'est l'objet des articles 1er à 7 ci-dessous ;
- d'autre part, aux articles 8 et suivants, d'actualiser les solutions à appliquer et de mettre à jour les dispositions conventionnelles afin qu'elles demeurent compréhensibles et d'application pratique pour tous les établissements d'entraînement au cours des prochaines années quelles que soient leur activité, la conjoncture ou les méthodes de gestion qui ne sauraient se modifier et être uniformisées du jour au lendemain.