Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Lorsque la modulation n'est pas pratiquée et que des heures supplémentaires sont effectuées, celles-ci ouvriront droit aux majorations prévues par l'article 992-2 du code rural.
Les parties signataires invitent les entreprises ou les établissements à amplifier le recours au repos compensateur en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et majorations y afférent, conformément aux dispositions de l'article 992-2 du code rural.