Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000

Modification de l'accord du 20 décembre 2000

Suivi du régime

Information des entreprises et des salariés

Réexamen quinquennal

Formalités de dépôt et de publicité

Convention de gestion du régime

Dépôt.- Extension

Force obligatoire de l'avenant

Application du présent avenant

Annexe I

Annexe II

Annexe III