Un exemplaire du présent avenant sera remis à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Un exemplaire de l'avenant est remis à chaque organisation syndicale.
Conformément à l'article L. 135-7 du code du travail, l'employeur doit procurer un exemplaire du présent avenant au comité d'entreprise et, le cas échéant, au comité d'établissement, ainsi qu'aux délégués du personnel et délégués syndicaux.
L'employeur tient un exemplaire à la disposition du personnel, dans chaque établissement. Un avis est affiché à ce sujet suivant le modèle en annexe III.
En outre l'employeur remettra à chaque bénéficiaire la notice d'information établie par l'URRPIMMEC.