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(En pourcentages)
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OBJET des garanties |
MONTANT des garanties |
AU 1er JUILLET 2007 |
AU 1er JANVIER 2008 |
AU 1er JANVIER 2009 |
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TA |
TB |
TA |
TB |
TA |
TB |
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Décès En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du participant, versement d'un capital. Le capital hors majoration pour enfant à charge peut être perçu à la demande du bénéficiaire sous forme de rente viagère ou temporaire selon les conditions techniques en vigueur à la date du décès. |
Versement d'un capital : - célibataires, veufs, divorcés : 200 % du salaire annuel brut TA + 100 % TB ; - mariés : 300 % du salaire annuel brut TA + 100 % TB. Majoration pour enfant à charge : -75 % du salaire annuel brut TA par enfant. |
0,75 |
0,21 |
0,75 |
0,21 |
0,75 |
0,21 |
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Rente éducation En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge fiscalement. - enfant de moins de 12 ans - enfant de 12 ans à moins de 17 ans - enfant de 17 à 18 ans (25 ans s'il poursuit des études supérieures) |
Versement d'une rente temporaire d'éducation aux enfants encore à charge, égale à : -10 % du salaire brut TA + 5 % TB ; - -20 % du salaire brut TA + 10 % TB ; - 30 % du salaire brut TA + 15 % TB. |
0,42
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0,21
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0,42
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0,21
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0,42
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0,21
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Incapacité temporaire Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale et de l'indemnisation conventionnelle pendant la durée d'indemnisation de la sécurité sociale au titre de l'incapacité. Salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :application du régime après franchise continue de 30 jours ; Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise: application du régime en complément et relais de la CNN. |
Versements d'indemnités journalières maintenant le revenu global à -75 % du salaire brut. |
0,17
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0,46
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0,17
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0,50
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0,17
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0,52
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Invalidité Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale, d'ASSEDIC et d'une éventuelle rému-nération pendant la durée d'indemnisation de la sécurité sociale au titre de l'invalidité : -invalidité 1re catégorie : - invalidité 2e et 3e catégorie : |
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : - 45 % du salaire brut ; -75 % du salaire brut. |
0,16 |
0,57 |
0,16 |
0,62 |
0,16 |
0,65 |
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Incapacité permanente professionnelle En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, verse-ment, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la liquidation des droits à la retraite : - incapacité comprise entre 33 % et 66 % : - incapacité au moins égale à 66 % |
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : - 45 % du salaire brut :TA- TB - 75 % du salaire brut TA- TB. |
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Taux global ................... |
0,17 |
1,45 |
1,50 |
1,54 |
1,50 |
1,59 |
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Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale. Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
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