En application de l'article 14 de l'accord du 20 décembre (premier alinéa) les articles 4.2 et 5.2 sont modifiés. Cette modification résulte de la dégradation financière du régime, constatée par le comité de surveillance.
Ainsi les cotisations sont revalorisées de :
- au 1er juillet 2007 d'un montant de 14 % ;
- au 1er janvier 2008 d'un montant de 6,5 % ;
- au 1er janvier 2009 d'un montant de 3 %.
20 juin de l'année suivante à l'exercice clos.
En conséquence, l'article 4.2 (non-cadres) est modifié et rédigé comme suit :
(voir cet article)
D'autre part, l'article 5.2 (cadres) est modifié et rédigé comme suit :
(voir cet article)