(En pourcentages)
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OBJET des garanties |
MONTANT des garanties |
AU 1er JUILLET 2007 |
AU 1er JANVIER 2008 |
AU 1er JANVIER 2009 |
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TA |
TB |
TA |
TB |
TA |
TB |
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Décès En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du participant. |
Versement d'un capital égal à 12 mois de salaire brut. |
0,21 |
0,21 |
0,21 |
0,21 |
0,21 |
0,21 |
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Rente éducation En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge fiscalement. - enfant de moins de 12 ans - enfant de 12 ans à moins de 17 ans - enfant de 17 à 18 ans (25 ans s'il poursuit des études supérieures) |
Versement d'une rente temporaire d'éducation aux enfants encore à charge, égale à : - 5 % du salaire brut ; - 10 % du salaire brut ; - 15 % du salaire brut. |
0,21
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0,21
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0,21
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0,21
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0,21
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0,21
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Incapacité temporaire Indemnités journa-lières en pourcen-tage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale et de l'indemnisation conventionnelle pendant la durée d'indemnisation de la sécurité sociale au titre de l'inca-pacité. Salarié ayant moins de 1 an d'ancien-neté dans l'entre-prise :application du régime après franchise continue de 30 jours ; Salarié ayant au moins 1 an d'an-cienneté dans l'en-treprise: applica-tion du régime en complément et relais de la CNN. |
Versements d'indemnités journalières maintenant le revenu global à -60 % du salaire brut. |
0,15
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0,54
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0,17
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0,59
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0,18
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0,61
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Invalidité Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des pres-tations de la sécurité sociale, d'ASSEDIC et d'une éventuelle rému-nération pendant la durée d'indemnisa-tion de la sécurité sociale au titre de l'invalidité : -invalidité 1re caté-gorie : - invalidité 2e et 3e catégorie : |
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : 45 % du salaire brut ; 75 % du salaire brut. |
0,23 |
0,58 |
0,26 |
0,63 |
0,28 |
0,66 |
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Incapacité permanente professionnelle En cas d'incapacité reconnue par la SS consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, verse-ment, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la liquidation des droits à la retraite : - incapacité comprise entre 33 et 66 % : - incapacité au moins égale à 66 % |
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : - 45 % du salaire brut : - 75 % du salaire brut. |
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Taux global ................... |
0,80 |
1,54 |
0,85 |
1,64 |
0,88 |
1,69 |
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Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale. Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
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