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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000)

Vu l'accord national du 20 décembre 2000 ayant instauré un régime de prévoyance dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ;

Vu les constats effectués par le comité paritaire de surveillance réuni les 17 juillet, 20 septembre et 25 octobre 2006 conformément à l'article 15 de l'accord du 20 décembre 2000,

il a été convenu par le présent avenant les dispositions suivantes :