Le ...
Entreprise ...
Objet : modification de l'accord de régime de prévoyance applicable dans l'entreprise (ou l'établissement).
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un avenant le ...
à l'accord national du 20 décembre 2000 concernant le négoce de bois et applicable à compter du ...
Cet avenant est signé par :
- ...
- ...
- ...
D'une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-dessous,
d'autre part :
- ...
- ...
- ...
- ...
- ...
Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés dans l'entreprise (ou l'établissement) et auprès des organisations signataires.
Les institutions représentatives concernées et présentes dans l'entreprise (ou l'établissement) seront informées de sa mise en oeuvre. A l'adhésion, une notice d'information sera remise à chaque salarié.
Lieu de consultation dans l'entreprise (ou l'établissement) :
...
...
...