Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

• Article Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi

Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif

Chapitre IV : Dispositions complémentaires