Codes, lois et règlements

CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986

CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986

Rôle du comité de groupe.

Configuration.

Attributions du comité de groupe.

Composition du comité de groupe.

Désignation des membres au comité de groupe.

Durée des mandats et remplacements définitifs ou temporaires.

Réunions du comité de groupe.

Commission économique.

Expert-comptable.

Temps de fonction rémunéré des membres du comité de groupe et de la commission économique.

Obligation de discrétion.

Durée de l'accord.