Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986)
Le président du Crédit populaire ou son représentant préside le comité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et, occasionnellement, de toute personne dont la participation est de nature à compléter l'information communiquée.
Le comité comprend quinze membres désignés par les organisations syndicales représentatives. Parmi ces membres, ayant qualité d'élu, le comité de groupe désigne à la majorité des voix un secrétaire et un secrétaire adjoint. En cas d'empêchement définitif du secrétaire ou du secrétaire adjoint, il est procédé à une nouvelle désignation.
Les organisations syndicales signataires de la convention collective du Crédit populaire ont la faculté de désigner un représentant syndical au comité de groupe avec voix consultative.