Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986)
Temps de réunion et de trajet :
Chaque membre du comité de groupe bénéficie pour la durée des réunions prévues au présent accord, trajet aller-retour compris, d'une autorisation d'absence rémunérée soit de deux jours pour les membres dont le parcours n'excède pas cinq cents kilomètres, soit de trois jours au-delà de cette distance.
Par ailleurs, les membres de la commission économique bénéficient également pour la durée des réunions de la commission, trajet compris, d'une autorisation d'absence rémunérée dans les conditions stipulées au paragraphe 1 du présent article.
Les frais de trajet, sur production d'une pièce justificative, et les frais de séjour, sur une base forfaitaire, sont remboursés par la chambre syndicale des banques populaires.
Crédit d'heures de fonction :
Les membres du comité du groupe bénéficient, pour la préparation individuelle ou collective des réunions, d'un crédit de quinze heures de fonction payées comme temps de travail. En outre, un crédit de cinq heures de fonction supplémentaire est prévu en cas de réunion extraordinaire.
Par ailleurs, les membres de la commission économique du comité de groupe bénéficient également pour la préparation de chacune des réunions de la commission d'un crédit individuel de cinq heures de fonction, payées comme temps de travail. Ces crédits sont à utiliser dans le mois précédant les réunions de la commission économique. Au-delà soit du temps de fonction consenti, soit du délai d'utilisation imparti, les heures utilisées au titre du comité de groupe ne sont pas rémunérées.
Crédit d'heures supplémentaires de fonction :
En plus des crédits d'heures dont ils disposent en qualité de membres du comité de groupe et de la commission économique, le secrétaire et le secrétaire adjoint bénéficient respectivement, à l'occasion de chaque réunion du comité de groupe, d'un crédit particulier de dix heures de fonction payées comme temps de travail.