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AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 22 décembre 1998

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AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 22 décembre 1998

• Article Préambule

Champ d'application.

Durée de l'accord cadre national - révision, dénonciation.

Mise en oeuvre.

Aménagement et réduction du temps de travail.

Salariés à temps partiel.

Création d'emplois.

Nouveaux embauchés.

Préservation d'emploi.

Conditions financières.

Commissions.

Dépôt.

Extension.