Article 5 DENONCE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 22 décembre 1998)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 22 décembre 1998)
Les dispositions du présent accord peuvent être appliquées aux salariés à temps partiel dans les mêmes conditions qu'aux salariés à temps complet.
L'accord collectif d'entreprise doit comporter des dispositions sur l'application de l'ARTT aux salariés à temps partiel et notamment sur la possibilité pour ces salariés de renégocier leur contrat avec le chef d'entreprise sur la base du nouvel horaire collectif de travail. NOTA : Arrêté du 1er mars 1999 art. 1 : L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, au deuxième alinéa du préambule et au paragraphe 4.1 de l'article 4 de l'accord, les modalités de calcul de la durée moyenne de travail en cas d'annualisation du temps de travail (art. L. 212-2-1, 3e alinéa, du code du travail).