Codes, lois et règlements

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Création d'un OPCA et dénomination

Objet

Champ d'intervention géographique et professionnel

Composition de l'OPCA

Durée

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA

Délégation et définition de la délégation

Sections

Ressources de l'OPCA

Dépenses de l'OPCA

Date d'effet. - Adhésion à l'accord