• Article préliminaire

Création et rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation.

Versement des contributions au Forthac.

• Article

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Insertion professionnelle des jeunes.

Champ d'application.

Durée et conditions d'application de l'accord.