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Article 2 DENONCE, en vigueur du 31/10/1995 au 09/09/2005 (FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 31 octobre 1995)

Dans le cadre de la législation existante et du code du travail, plusieurs situations doivent être distinguées, car il existe, en effet, diverses sortes de formation possibles concernant l'objectif à atteindre dans le cadre de la formation continue, cette formation pouvant être acquise au fur et à mesure du déroulement d'une carrière.

Mais en tout état de cause, les salariés, afin de mieux faire valoir les formations successives dont ils ont bénéficié au cours de leur carrière, recevront des attestations établies par l'organisme formateur. Si ces formations sont sanctionnées par un diplôme officiel ou un titre homologué, et s'ils ont été reçus, les salariés recevront diplôme ou titre faisant ressortir les acquis cumulés obtenus par la formation continue, l'objectif final étant de mettre ainsi en valeur la reconnaissance des qualifications acquises.
1. Formation de mise à niveau

Dans le cadre des évolutions technologiques et structurelles de l'entreprise, celle-ci peut être amenée à organiser au bénéfice des salariés des stages ayant pour objectif :

a) De faciliter par une formation d'adaptation leur accès à un premier emploi ou un nouvel emploi ;

b) De maintenir ou de parfaire le niveau de compétence nécessaire à leur emploi ;

c) D'accroître leur adaptabilité et leurs possibilités d'évolution professionnelle.

Dans ce cadre, lorsqu'un salarié suit, à la demande ou avec l'accord de l'entreprise, une formation répondant à l'un ou l'autre de ces objectifs, à l'extérieur ou à l'intérieur de l'entreprise, l'organisme formateur ou éventuellement l'entreprise, à l'issue du stage et en tant que de besoin, fait avec l'intéressé le bilan de sa formation.
2. Formation à la demande de l'entreprise

Lorsqu'il a été décidé de promouvoir l'un des salariés dans un poste disponible d'un niveau ou d'un échelon de classification supérieur, une entreprise peut être conduite à faire suivre au préalable à l'intéressé une formation professionnelle lui permettant d'acquérir un complément de qualification nécessaire à la tenue de ce nouveau poste.

Dans ce cas de formation professionnelle, si l'intéressé a suivi avec assiduité le stage de formation et s'il a satisfait aux épreuves éventuellement prévues au terme du stage, donnant éventuellement l'obtention d'un diplôme, l'entreprise s'engage à promouvoir le salarié, devenu prioritaire, dans le poste prévu ou à un poste de même niveau et de même échelon, ainsi que lui attribuer le classement correspondant, étant entendu que la titularisation dans le poste pourra se faire à l'issue d'une période probatoire satisfaisante, définie contractuellement, qui ne saura excéder six mois.
3. Formation à la demande du salarié

Si un salarié de l'entreprise suit de son propre fait un stage de promotion professionnelle, l'entreprise pourra préciser, à la demande de l'intéressé, les possibilités d'existence à l'intérieur de l'entreprise de postes requérant les qualifications acquises au cours du stage.

A l'issue de la formation, le retour du salarié s'effectue à son poste d'origine ou à un poste de niveau équivalent.

Si l'intéressé en fait la demande, l'entreprise fera avec lui le bilan de sa formation. Si l'intéressé a suivi le stage avec assiduité et satisfait aux épreuves éventuellement prévues à l'issue du stage, l'entreprise s'engage si la formation correspond à ses besoins et en cas de disponibilité dans l'entreprise d'un poste correspondant, à examiner sa candidature. Par ailleurs, lors d'une promotion, la titularisation pourra intervenir à l'issue d'une période probatoire satisfaisante qui ne saura excéder six mois.