Article préliminaire DENONCE, en vigueur du au (FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 31 octobre 1995)
Article préliminaire DENONCE, en vigueur du au (FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 31 octobre 1995)
Il est rappelé que l'O.P.C.A.-Forthac est chargé de la collecte des sommes consacrées à la formation et l'insertion des jeunes (contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification) et à la formation professionnelle continue (plan de formation de l'entreprise).
Les sommes ainsi collectées contribueront à la conduite d'une politique dynamique de formation des salariés et d'insertion des jeunes au sein de notre branche.
Dans le cadre de la délégation du Forthac, tel que décrit dans l'article 8 de l'accord du 20 décembre 1994, l'association Aforma, créée spécifiquement par la fédération de la maroquinerie, exerce son activité sous le contrôle du conseil d'administration paritaire du Forthac à qui elle rend compte annuellement (1). NOTA (1) : Par arrêté du 12 février 1996, Etendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-4 du code du travail.