Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 31 octobre 1995)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 31 octobre 1995)
1. Nature de la formation professionnelle des salariés des entreprises de la maroquinerie et industries connexes
La nature des actions de formation répondant aux besoins des salariés peut être répartie en trois grandes catégories :
A. Le plan de formation en entreprise.
Ces formations s'appuient sur les méthodes d'organisation aux différentes disciplines en tenant compte des spécificités propres aux entreprises, notamment et particulièrement aux petites et moyennes entreprises. Elles comportent l'enseignement de connaissances et de savoir-faire utilement complété par l'expérience et la pratique professionnelles ; ces formations doivent tenir compte de la multiplicité des techniques nécessaires aux pratiques professionnelles des entreprises des secteurs de la maroquinerie.
B. Le congé individuel de formation.
Les formations auxquelles les salariés décident de s'inscrire de leur propre initiative en utilisant leur droit au congé individuel de formation dans les conditions prévues par la loi à l'article L. 931.1 du code du travail. Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
C. Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation.
Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les discussions relatives à la mise en oeuvre des actions de formation relevant du capital de temps de formation, une fois la législation définitive adoptée. 2. En ce qui concerne les actions prévues au paragraphe A, on peut définir leur ordre de priorité :
Afin de contribuer efficacement à la régulation et au développement de l'emploi et d'accompagner en tant que de besoin les conversions rendues nécessaires par l'évolution technologique, les parties signataires considèrent qu'il est de l'intérêt général de la profession de promouvoir la formation dans les domaines suivants qu'elles jugent prioritaires (la présente liste n'est pas exhaustive ; on apportera une attention particulière à l'évolution des connaissances de base du personnel faiblement qualifié) :
- techniques et technologies nouvelles ;
- développement et créations d'automatismes et leur utilisation ;
- commerce, et notamment commerce international ;
- usage et développement de matériaux nouveaux ;
- amélioration des conditions créant la qualité en adaptant la qualification ;
- amélioration et maîtrise de la communication et de l'informatisation ;
- adaptation et amélioration des méthodes de maintenance ;
- formation à la sécurité ;
- développement et application de la sécurité ;
- connaissance de l'entreprise et son environnement ;
- actualisation des connaissances ;
- perfectionnement des connaissances ;
- formation économique ;
- gestion ...
Il apparaît cependant nécessaire d'ajouter que :
- le contenu de ces orientations prioritaires et le public prioritaire feront l'objet d'un examen régulier par la commission paritaire de l'emploi, qui pourra formuler à cette occasion toute proposition susceptible de les compléter ou de les actualiser en fonction de l'évolution des techniques et de la situation économique, en particulier en demandant aux organismes interprofessionnels avec lesquels nous avons des rapports privilégiés de rechercher et d'améliorer le développement des programmes susceptibles de répondre à ces besoins et éventuellement auprès d'autres organismes ;
- le personnel d'encadrement joue le rôle important dans le rapprochement entre les besoins des entreprises et ceux des salariés en matière de formation et il exerce, dans sa fonction d'animation, une responsabilité directe de formation des salariés. Compte tenu des besoins de formation dans les entreprises afin d'utiliser au mieux les ressources spécifiques internes, le personnel d'encadrement pourrait bénéficier d'une formation adaptée afin d'améliorer ses capacités de formation.