Objet du protocole de gestion

Date d'effet - Durée et modification du protocole.

Obligations des entreprises adhérentes.

Garanties et prise d'effet des garanties.

Révision des cotisations.

Frais de gestion.

Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.

Le compte du résultat du régime.

La commission de gestion paritaire.

Fonds social.

Règlement de prestations.

Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.

Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.

Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.

Résiliation du protocole de gestion du régime.

Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.