Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance)
Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance)
La provision d'égalisation n'ayant pas été constituée à la date du 31 décembre 2002 pour un montant de 2 208 508 Euros, les parties conviennent de l'alimenter par 1/5 chaque année à raison de 441 701 Euros :
1er janvier 2003 ; 1er janvier 2004 ; 1er janvier 2005 ; 1er janvier 2006 ; 1er janvier 2007, et ce sous réserve que la CRI-Prévoyance soit encore gestionnaire du régime à ces dates.
Il est rappelé par ailleurs qu'au 31 décembre 2002 :
- la marge de solvabilité s'élevait à 721 505 Euros ;
- la provision de maintien de la garantie décès à 287 442 Euros.