Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance)
Les cotisations seront révisables chaque année dans les conditions prévues :
- par les 7 et 11 " Protocole de gestion " en date du 17 novembre 1997 et ;
- par l'article 4 de l'avenant en date du 15 janvier 2004 au " régime de prévoyance " de la branche.
Chacune des parties pourra proposer une modification des cotisations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie 3 mois avant la date du renouvellement.