Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance)
Ils sont prélevés par le gestionnaire sur les cotisations brutes prévues par le régime de prévoyance de la branche.
Ils s'élèvent à :
- 8 % pour les garanties décès-IAD et frais d'obsèques ;
- 13 % pour la garantie frais de santé.