Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, désormais renommée convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, désormais renommée convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.

Objet et durée

Avantages acquis

Droit syndical

Délégués du personnel

Procédures des élections

Appointements mensuels garantis (39 heures par semaine)

Apprentissage

Formation professionnelle continue

Embauchage, contrat de travail, période d'essai

Conditions de travail

Prime d'ancienneté

Durée du travail

Heures supplémentaires

Délai-congé

Indemnités de licenciement

Congés payés

Congés spéciaux de courte durée

Obligations militaires

Maladie

Accidents du travail

Maternité

Cumuls

Dossiers du personnel

Réembauchage

Comité d'entreprise

Départ en retraite

Commission paritaire de conciliation

Dispositions finales