Article 37 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, désormais renommée convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.)
Article 37 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, désormais renommée convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.)
Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté calculée pour chaque coefficient d'emploi sur les salaires mensuels minima annexés à la présente convention et à raison de :
- 3 p. 100 après trois ans de présence dans l'entreprise ;
- 4 p. 100 après quatre ans de présence dans l'entreprise ;
- 5 p. 100 après cinq ans de présence dans l'entreprise ;
- 6 p. 100 après six ans de présence dans l'entreprise ;
- 7 p. 100 après sept ans de présence dans l'entreprise ;
- 8 p. 100 après huit ans de présence dans l'entreprise ;
- 9 p. 100 après neuf ans de présence dans l'entreprise ;
- 10 p. 100 après dix ans de présence dans l'entreprise ;
- 11 p. 100 après onze ans de présence dans l'entreprise ;
- 12 p. 100 après douze ans de présence dans l'entreprise ;
- 13 p. 100 après treize ans de présence dans l'entreprise ;
- 14 p. 100 après quatorze ans de présence dans l'entreprise ;
- 15 p. 100 après quinze ans de présence dans l'entreprise.
Cette prime ainsi calculée s'ajoute au salaire réel de l'intéressé ; elle doit figurer à part sur le bulletin de paie.