Article 40 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, désormais renommée convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.)
Article 40 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, désormais renommée convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.)
*Les heures supplémentaires, autorisées par l'inspection du travail, définies par application de la législation relative à la durée du travail, sont payées à un tarif majoré dans les conditions suivantes :
- 25 p. 100 de majoration pour les huit premières heures supplémentaires ;
- 50 p. 100 de majoration pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième ;
- 100 p. 100 de majoration pour les heures effectuées de nuit (de 22 heures à 6 heures).
Le temps consacré au déplacement de nuit ne sera pas considéré comme temps de travail.
Sauf en cas d'extrême urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu 48 heures à l'avance.
La rémunération des heures supplémentaires n'entre pas en ligne de compte pour l'établissement des salaires minima.* (1) NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 20 juillet 2000.