Codes, lois et règlements

Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation

Préambule

Les conditions d'ouverture du droit

Les actions de formation concernées

La demande de l'intérimaire

La réponse de l'entreprise de travail temporaire

L'ordre de prise en compte des demandes des intérimaires

Le financement

L'information des intérimaires

L'information du comité d'entreprise

La commission de suivi

La durée de l'accord

Clause de sauvegarde

L'entrée en application