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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)


L'action de formation, choisie par l'intérimaire, doit relever du livre IX du code du travail et lui permettre d'acquérir un complément de qualification ou une qualification nouvelle augmentant ses possibilités d'emploi. Toutefois l'ETT pourra refuser les demandes dont l'objectif professionnel et d'emploi ne serait pas avéré.

Les actions de bilan de compétences et de validation de l'expérience professionnelle relèvent de ce type d'action.