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Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)

Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)


Les demandes des intérimaires sont prises en compte, dans la limite des fonds disponibles selon les modalités définies par l'ETT.

Lorsque le budget du plan de formation de l'entreprise, affecté au droit individuel à la formation des intérimaires, est épuisé l'intérimaire peut renouveler sa demande ultérieurement en respectant les dispositions du présent accord.