Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)
Les intérimaires justifiant de 2 718 heures dans la profession du travail temporaire dont 2 174 heures dans l'entreprise de travail temporaire dans laquelle ils font leur demande, ont droit, en dehors des périodes de mission, à une action de formation, financée par le plan de formation de cette entreprise. Le nombre d'heures travaillées s'apprécie sur une période de 24 mois consécutifs.
Un intérimaire acquiert un droit à une action de formation d'une durée maximale correspondant à 35 heures par tranche de 2 718 heures travaillées, dans la limite de 105 heures. En tout état de cause, lorsqu'une action a été réalisée, quelle que soit sa durée, l'intérimaire doit acquérir de nouveau l'ancienneté nécessaire pour alimenter un nouveau droit individuel à la formation.
Pour la première année d'application du présent accord, le droit ouvert est limité à 35 heures, y compris pour les salariés dont l'ancienneté serait supérieure à 2 718 heures.
Il appartient à l'intérimaire de justifier de son ancienneté en produisant les bulletins de paie et/ou les attestations ASSEDIC correspondants à la période de référence.