Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation)
Il est institué une commission de suivi composée de 2 représentants pour chaque organisation syndicale de salariés signataires du présent accord et d'un nombre égal de représentants du SETT.
Cette commission se réunit chaque année pour suivre l'évolution du dispositif en fonction des éléments communiqués par les entreprises. Elle peut tenir une réunion exceptionnelle, entre 2 réunions annuelles, à la demande des organisations syndicales signataires.
La commission de suivi fera le bilan du présent accord à l'issue de la période d'expérimentation.