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Champ d'application de l'accord.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur de l'accord.

Dénonciation, révision de l'accord.

Non-dérogation.

Dépôt et extension.

Définition des certificats de qualification professionnelle.

Création des certificats de qualification professionnelle.

Publics pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle.

Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.

Modalités d'évaluation des compétences.

Jury national.

Délivrance du certificat de qualification professionnelle.

Reconnaissance dans la grille de classification et mise en oeuvre dans les entreprises.

Financement et accompagnement des certificats de qualification professionnelle.

Annexes à l'accord.

Communication.