Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Le dossier et l'avis du jury national sont présentés à la CPNEFP qui se réunit une fois chaque trimestre pour statuer sur les dossiers qui lui seront présentés.