Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Chaque CQP arrêté par la CPNEFP de la branche professionnelle fait l'objet d'une annexe au présent accord, telle que définie à l'article 7 du chapitre II.