Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
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Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.