Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Toute décision relative à la création et à l'étude d'un CQP est prise par la CPNEFP de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes après accord entre les délégations d'employeurs et de salariés.
L'élaboration et la validation d'un référentiel CQP sont du ressort de la CPNEFP. Après examen du référentiel, elle se prononce à la majorité des voix exprimées, étant précisé que chaque collège dispose de 5 voix réparties à égalité.
Ce référentiel doit comporter notamment :
- la définition de l'emploi ;
- le périmètre du CQP ;
- le référentiel emploi ;
- le référentiel de compétences ;
- le référentiel de compétences par domaine ;
- le référentiel de certification ;
- les objectifs d'évaluation à atteindre ;
- les critères de réussite pour la validation du CQP ;
- le schéma de principe de l'évaluation continue ;
- l'engagement de la démarche dans l'entreprise et le pilotage du processus par la branche ;
- l'accès au CQP par la VAE se fera selon les modalités prévues par un accord spécifique.
Chaque référentiel peut être modifié à tout moment et en tant que de besoin à la demande des partenaires sociaux du présent accord, de sorte que les CQP évoluent parallèlement au développement des techniques et des profils d'emplois.
La liste des CQP, objet du présent accord, pourra être complétée par avenant soit par la création d'un nouveau CQP si aucun référentiel n'existe, soit par la reprise d'un CQP existant dans d'autres branches.