Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Le suivi du présent accord est confié à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
La CPNEFP informera la commission paritaire nationale des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du présent accord.
La CPNEFP réalisera un bilan annuel des CQP mis en oeuvre afin de rendre compte à la commission paritaire nationale de la branche.