Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005)
Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche relatifs à la mise en oeuvre des CQP ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord et de ses avenants sauf dispositions plus favorables aux salariés.
Par ailleurs, le présent accord ne peut faire l'objet de déclinaisons régionales ou locales.